Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Ligneclaire Autos SARL s'engage à fournir un service de qualité dans le domaine des langues, conformément aux lois françaises sur la protection des consommateurs. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de nos services, y compris les cours de langue, les ateliers linguistiques et les programmes d'immersion. Les utilisateurs doivent accepter ces conditions avant de s'inscrire à nos services.
2. Services proposés
Nos services incluent des cours de langue en groupe réduit (max. 8 élèves), des cours avec des professeurs natifs, des ateliers d'expression orale et des sessions de préparation aux certifications internationales. Nous offrons des cours en anglais, espagnol, allemand, italien et portugais, avec des horaires adaptés aux étudiants de Marseille et des environs.
3. Limitation de responsabilité
Ligneclaire Autos SARL ne peut être tenue responsable des retards, des absences ou des perturbations liés aux cours en ligne ou aux déplacements. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du matériel ou des plateformes en ligne. Les utilisateurs reconnaissent que les cours peuvent être affectés par des facteurs externes tels que les pannes techniques ou les limitations de la plateforme.
4. Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est réglementé par la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, textes et images présents sur le site de Ligneclaire Autos SARL sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une infraction pénale.
6. Révocation et résiliation
Le client peut résilier son contrat à tout moment en envoyant un courriel à notre service client. Ligneclaire Autos SARL se réserve le droit de résilier ou de modifier les services à tout moment, notamment en cas de non-paiement, de non-respect des conditions ou de changements réglementaires.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Ligneclaire Autos SARL s'engage à offrir un service de qualité, mais ne garantit pas une réussite certaine aux examens ou à l'acquisition d'une maîtrise de la langue. Les utilisateurs peuvent présenter des réclamations en contactant notre service client. Nous respectons les droits des consommateurs conformément aux lois françaises sur la protection des consommateurs et proposons des solutions pour résoudre les problèmes liés à l'offre de services.